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Journal officiel (sélection)

JORF n°0257 du 3 novembre 2017

 

14 Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santéhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035943892&dateTexte=&categ orieLien=id

 

JORF n°0258 du 4 novembre 2017

 

11  Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967441&dateTexte=&categ orieLien=id

 

12  Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967450&dateTexte=&categ orieLien=id

 

14 Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967473&dateTexte=&categ orieLien=id

 

JORF n°0261 du 8 novembre 2017

 

7 Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'informationhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035986261&dateTexte=&categ orieLien=id

 

JORF n°0265 du 14 novembre 2017

 

30 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036012462&dateTexte=&categ orieLien=id

 

JORF n°0266 du 15 novembre 2017

 

11 Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021023&dateTexte=&categ orieLien=id

 

JORF n°0267 du 16 novembre 2017

 

5 Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036026580&dateTexte=&categ orieLien=id

 

JORF n°0268 du 17 novembre 2017

 

21 Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036032983&dateTexte=&categ orieLien=id

 

 

 

Circulaires (sélection)


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INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les

établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

Date de signature : 23/10/2017 | Date de mise en ligne : 30/10/2017

Résumé : La DGOS en concertation avec les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de CHU et les agences régionales de santé lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de l’ensemble de ces coopérations. Cet outil permettra au ministère et aux ARS, à la communauté hospitalière et ses partenaires ainsi qu’au réseau diplomatique d’avoir la vision la plus exhaustive possible des activités de coopération internationale entreprises par les établissements de santé (pays partenaires, thématiques, financements, etc.) afin de préciser la stratégie à l’international. La présente instruction présente les enjeux et précise les modalités de réalisation de cette enquête.

Consulter (PDF, 96 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42693.pdf

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé.

Date de signature : 17/10/2017 | Date de mise en ligne : 02/11/2017

Résumé : Cette instruction décrit les modalités de soumission des dossiers d’appel à projets visant la mise en œuvre d’activités de pharmacie clinique en établissements de santé

Consulter (PDF, 73 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42706.pdf

 

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du

3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Date de signature : 03/11/2017 | Date de mise en ligne : 14/11/2017

Résumé : La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Consulter (PDF, 577 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42738.pdf

 

INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.

Date de signature : 06/11/2017 | Date de mise en ligne : 14/11/2017

Résumé : Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles au présent appel à projet, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en œuvre de l’appel à projet ainsi que les modalités de gestion de cet appel à projet par les ARS

Consulter (PDF, 323 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42737.pdf

 

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Date de signature : 09/11/2017 | Date de mise en ligne : 15/11/2017

Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Consulter (PDF, 3 Mo) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42740.pdf

 
   

 

 

 

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités - n° 17/10 - 15 Novembre 2017

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-10/steUne.htm

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