Sur cette page, vous retrouverez l'actualité des textes reglementaires et législatifs concernant la profession.
Textes réglementaire et législatifs :
- Circulaire du 26 décembre 2012 (DGOS/RH3/2012/435) relative à l'exercice du droit syndical dans la FPH
- Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
- Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique
- L'integralité des textes "fondateurs" du DPC
Textes concernant s l'Ordre national des infirmiers
- Les missions de l'Ordre
- Les conseils départementaux
- La commission de conciliation
- Les conseils régionaux
- Les chambres disciplinaires
- Le Conseil national
- La chambre disciplinaire nationale
- Les dispositions communes aux différents conseils
- La procédure disciplinaire
- Les élections ordinales
- La répartition des membres du CNOI